Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site objectifreconversion.fr (ci-après « le Site ») et les bénéficiaires des prestations d'Objectif Reconversion sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle est rédigée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1.Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Objectif Reconversion — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 29 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
RCS Créteil 929 555 431
NDA : 11941257594 — Qualiopi depuis le 14 novembre 2024
Contact : contact@objectifreconversion.fr
Représentée par sa Présidente, la société Holding Groupe Anthenis, elle-même représentée par M. Julien Gauthier en qualité de Président.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@objectifreconversion.fr en précisant l'objet de votre demande.
2.Données collectées
Objectif Reconversion collecte les données personnelles que vous lui transmettez directement (formulaires de contact, candidature, prise de rendez-vous, signature de convention) ou qui sont collectées indirectement (cookies de mesure d'audience, logs de connexion à l'espace partenaires).
Selon les finalités, les catégories de données collectées peuvent inclure :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : poste actuel, employeur, secteur d'activité, parcours, CV
- Données de financement : numéro de droits CPF, employeur financeur, OPCO de référence
- Données du bilan de compétences : notes de séances, résultats de tests psychométriques, document de synthèse, plan d'action
- Données de connexion : identifiants espace partenaires, logs de connexion, adresse IP
- Données de paiement : RIB, factures, échéancier (en cas de financement personnel)
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée, sauf si le bénéficiaire choisit volontairement d'en partager dans le cadre de son bilan — auquel cas elles sont traitées avec une protection renforcée.
3.Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes de contact via le site | Intérêt légitime |
| Gestion des candidatures de formateurs partenaires | Intérêt légitime |
| Réalisation des prestations de bilan de compétences | Exécution du contrat |
| Gestion administrative et comptable (facturation, archivage) | Obligation légale |
| Traçabilité Qualiopi et conformité réglementaire | Obligation légale |
| Animation du réseau de formateurs partenaires | Exécution du contrat |
| Envoi de la newsletter | Consentement |
| Mesure d'audience anonymisée du site | Intérêt légitime |
| Cookies non essentiels | Consentement |
4.Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes suivantes, dans la limite de leurs missions respectives :
- Les collaborateurs internes d'Objectif Reconversion habilités au traitement
- Les formateurs partenaires intervenant sur votre bilan, sous engagement contractuel de confidentialité
- Les prestataires techniques indispensables au fonctionnement (hébergeur Lovable Cloud, plateforme DIGIFORMA pour le suivi pédagogique, plateforme Central Test pour les évaluations psychométriques, prestataire de paiement, comptable agréé)
- Les financeurs (Caisse des Dépôts pour le CPF, OPCO, France Travail, employeur), uniquement pour les éléments justificatifs nécessaires à la prise en charge — jamais le contenu du bilan
- Les autorités publiques habilitées (DREETS, organismes de contrôle Qualiopi, juridictions) sur demande légale uniquement
Le contenu de votre bilan (notes, résultats de tests, document de synthèse) reste strictement confidentiel et ne peut être communiqué à un tiers, y compris à votre employeur, sans votre accord explicite et écrit, conformément à l'article L.6313-4 du Code du travail.
5.Transferts hors Union Européenne
Vos données sont prioritairement hébergées au sein de l'Union Européenne.
Certains de nos prestataires techniques peuvent toutefois être amenés à transférer des données hors UE (par exemple, des outils de visioconférence ou d'analyse). Dans ce cas, les transferts sont strictement encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
6.Durées de conservation
Vos données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités du traitement et aux obligations légales :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects (contact, devis non signé) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (prestation réalisée) | Durée de la relation + 5 ans (Code de commerce) |
| Documents bilan de compétences (synthèse, notes) | 1 an après la fin du bilan (article L.6313-4 du Code du travail) |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (Code de commerce et Code général des impôts) |
| Candidatures formateurs non retenues | 6 mois après la décision |
| Logs de connexion espace partenaires | 12 mois |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
Au terme de ces durées, vos données sont détruites de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
7.Sécurité des données
Objectif Reconversion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Hébergement sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne
- Authentification renforcée pour l'accès à l'espace partenaires
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Sauvegardes régulières et redondance
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Engagement de confidentialité signé par tous les intervenants (collaborateurs, formateurs partenaires, prestataires)
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Objectif Reconversion s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer si l'incident vous concerne.
8.Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@objectifreconversion.fr en précisant la nature de votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Réclamation CNIL : si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22 — cnil.fr
10.Délégué à la protection des données
Objectif Reconversion n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au regard de son effectif et de la nature de ses traitements. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable de traitement à contact@objectifreconversion.fr.
Cette situation pourra évoluer en fonction du développement de l'activité et donnera lieu, le cas échéant, à une mise à jour de la présente politique.
11.Modifications de la présente politique
Objectif Reconversion se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires ou de nouvelles fonctionnalités du Site.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous êtes client ou partenaire) ou via un bandeau d'information visible sur le site. La date de dernière mise à jour figure en pied de page.
12.Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
Email : contact@objectifreconversion.fr
Adresse postale : Objectif Reconversion — 29 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé