1.Éditeur du site
Objectif Reconversion
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros.
Siège social : 29 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 929 555 431.
TVA intracommunautaire : FR16929555431.
Date de création : 28 mai 2024.
Présidente : société Holding Groupe Anthenis, elle-même représentée par M. Julien Gauthier en qualité de Président.
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 11941257594 — délivré par la DREETS Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Certifié Qualiopi pour l'action de bilan de compétences depuis le 14 novembre 2024.
Directeur de la publication : Julien Gauthier, Président.
Contact :
Email : contact@objectifreconversion.fr
2.Hébergeur du site
Le site objectifreconversion.fr est hébergé par :
Lovable Cloud (édité par Lovable AB)
Sveavägen 31, 111 34 Stockholm, Suède
Site : lovable.dev
3.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, méthode 4R, supports pédagogiques, charte graphique) est la propriété exclusive d'Objectif Reconversion ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Objectif Reconversion. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La marque « Objectif Reconversion » et la baseline « Vous faire rayonner, notre seul objectif. » sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon (articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4.Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement : Objectif Reconversion, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Finalités du traitement :
- Gestion de la relation prospect et client (prise de contact, envoi de documentation, suivi de candidature).
- Réalisation des prestations de bilan de compétences.
- Gestion administrative (facturation, traçabilité Qualiopi).
- Animation du réseau de formateurs partenaires.
- Newsletter (avec consentement préalable).
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, ou consentement selon les cas.
Durées de conservation :
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligation légale).
- Documents bilan de compétences : 1 an après la fin du bilan (obligation légale article L.6313-4).
- Données candidats formateurs non retenus : 6 mois après la décision.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@objectifreconversion.fr en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6.Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, Objectif Reconversion adhère au service du médiateur de la consommation suivant, à la disposition gratuite des bénéficiaires en cas de litige :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : sasmediationsolution-conso.fr
Agréé CECMC depuis le 14 décembre 2018.
Le recours à la médiation est conditionné par une tentative préalable de résolution amiable avec Objectif Reconversion.
7.Limitation de responsabilité
Objectif Reconversion s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Objectif Reconversion ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Objectif Reconversion ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, en particulier de toute perte de données ou interruption de service.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Objectif Reconversion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.