Choisir les CGV applicables
Objectif Reconversion propose des bilans de compétences et des actions de formation (certifiantes RS / RNCP ou non), conformes au Référentiel National Qualité (Qualiopi). Les conditions contractuelles diffèrent selon la qualité du souscripteur :
CGV Particuliers
Pour toute prestation souscrite par une personne physique à titre individuel : financement CPF, France Travail (AIF), conseil régional ou financement personnel.
- Délai de rétractation de 10 jours (contrat de formation individuel)
- Médiation de la consommation
- Paiement échelonné possible
CGV Entreprises
Pour toute prestation souscrite par une personne morale (entreprise, association, administration) : plan de développement des compétences, OPCO, Pro-A, CPF abondé.
- Facturation à 30 jours, subrogation OPCO possible
- Indemnité en cas d'annulation tardive
- Tribunal de commerce de Créteil
En cas de doute sur les CGV applicables à votre situation, contactez-nous avant la signature de la convention.